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Biosband SAS E-commerce Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Biosband SAS au capital de 75000 € dont le siège social est situé au 47 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 764 247 ci-après dénommé « Biosband SAS » et gérant le site internet www.acuone.com et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https: // www.acuone.com ci-après dénommé comme « l’acheteur ».

Article 1: objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir la relation contractuelle entre Biosband SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.acuone.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation inconditionnelle par l’acheteur des présentes conditions de vente que l’acheteur reconnaît avoir lues préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.acuone.com n’est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel et d’autre part d’avoir la pleine capacité, lui permettant de s’engager selon ces termes et conditions de vente.

The Biosband SAS company retains the possibility of modifying these sales conditions at any time, in order to comply with any new regulations or in order to improve the use of its site. Therefore, the conditions applicable will be those in force on the date of the order by the buyer.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.acuone.com Biosband SAS, dans la limite des stocks disponibles. Biosband SAS se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site internet comme une description de ses principales caractéristiques techniques (capacité, utilisation, composition …). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.acuone.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en Euros (€) ou en Dollars ($), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA peut être répercutée sur le prix des produits. La société Biosband SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à condition toutefois que le prix figurant dans le catalogue au jour de la commande soit le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande.

Article 4. Ordre et conditions de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.acuone.com. La section de création de compte est accessible directement depuis la barre latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (statut des commandes, profil …), doit s’identifier en utilisant ces informations. La société Biosband SAS propose à l’acheteur de commander et de payer ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement à choisir:

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte de crédit:
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », les modifie si nécessaire (quantités, références …), vérifie l’adresse de livraison ou en informe un nouveau. Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, avec le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit la méthode de paiement de son choix: « Paiement par Paypal ». L’étape suivante consiste à vérifier toutes les informations, lire et accepter ces termes et conditions en cochant la case appropriée, puis l’inviter à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PAYPAL afin d’informer en toute sécurité ses identifiants de compte Paypal ou sa carte de crédit personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte de crédit est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci, l’acheteur pourra demander l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. Afin d’obtenir le remboursement du débit frauduleux et des frais bancaires éventuels En effet, le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le retrait de sa banque, dans les 70 jours de la transaction, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants collectés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception du litige écrit formé par le titulaire. Aucun frais de restitution des sommes ne peut être imputé au titulaire.

La confirmation d’une commande implique l’acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’une parfaite appréhension et la renonciation à ses propres conditions d’achat. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée valent la preuve de la transaction. Si l’acheteur a une adresse e-mail et s’il l’a saisie sur son bon de commande, la société Biosband SAS lui communiquera par mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Biosband SAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Biosband SAS 47 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne Billancourt; soit par email à l’adresse suivante: info@acuone.com, soit par téléphone au +33 (0) 963 515 782

Article 5. Réserve de propriété
La société Biosband SAS conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principe, les frais et taxes inclus. Biosband SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes.

Article 6. Retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et donc retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception du coût de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont faites par La Poste via COLISSIMO, UPS, service de livraison avec suivi, livraison sans signature. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs; s’ils dépassent trente jours de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé. La société Biosband SAS sera en mesure de fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré chez lui par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pour une durée indiquée par les services postaux. Les risques de transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Biosband SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du salarié de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu lors de la livraison. En cas de dommages pendant le transport, toute réclamation doit être faite au transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Biosband SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil . En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Biosband SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée par courrier à l’adresse suivante: Biosband sas 47 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne Billancourt dans les trente jours de la livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Biosband SAS, en cours de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. La responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation d’Internet tels que la perte de données, l’intrusion de virus ou d’autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.acuone.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Biosband SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données personnelles
La société Biosband SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il devra transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutes les informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: Biosband sas 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne Billancourt
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Article 12. Règlement des différends
Ces conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Nanterre, Hauts de Seine.

 

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